Service Internet haute vitesse

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT CAR IL S'AGIT D'UN CONTRAT QUI VOUS IMPOSE DES OBLIGATIONS.
LE PRÉSENT CONTRAT DE SERVICE (LE 'CONTRAT') INTERVENU ENTRE AVANTAGES INTERNET INC., EXERÇANT SES ACTIVITÉS SOUS LA DÉNOMINATION DE AVANTAGES INTERNET  (LE 'FOURNISSEUR'), ET VOUS (LE 'CLIENT') ÉNONCE LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS QUI VOUS INCOMBENT DU FAIT QUE VOUS ACCÉDEZ À INTERNET AU MOYEN DU SERVICE HAUTE VITESSE ADSL RÉSIDENTIEL (LE 'SERVICE'). EN ACCÉDANT À CE SERVICE OU EN INSTALLANT LE MATÉRIEL OU LE LOGICIEL NÉCESSAIRES POUR Y ACCÉDER, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS, LE CLIENT, ÊTES MAJEUR ET AVEZ LU ET COMPRIS LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU CONTRAT ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.

1. Par cette entente, le client s'engage à conserver le service haute vitesse ADL résidentiel d’Avantages Internet pour une période de douze (12) mois aux conditions suivantes: les douze (12) premiers mois de service seront prépayés en un paiement unique de deux cent quinze dollars et quarante  plus les taxes applicables (215,40$), soit l’équivalent d’un tarif mensuel de 17,95$ plus les taxes applicables.  Une fois la période de douze (12) mois complétée, le service se poursuivra sur une base mensuelle au tarif courant applicable à cette date.

2. Si le client résille l'entente une fois la commande complétée, des frais de  résiliation de cinquante dollars (50$)  seront facturés à titre de dommages-intérêts pour le travail préparatoire exécuté par votre Fournisseur de service.  Notez que la commande est réputée comme complétée (i) lorsque vous aurez transmis votre commande en ligne et qu'elle aura été acceptée par votre Fournisseur de service ou (ii) lorsque votre commande téléphonique aura été confirmée par courriel, par téléphone ou par un autre moyen

3.  Le client obtient un accès à Internet au moyen d'un ordinateur personnel ou d'un réseau autorisé d'Avantages Internet, disponible sur le serveur de réseau local d'ordinateurs personnels d’Avantages Internet. Le serveur de réseau local d'ordinateurs personnels d’Avantages Internet ne doit pas servir comme point de connexion à un réseau d'ordinateurs non autorisé.                                                                                                                                                     
4. Tout logiciel ou autre programme informatique fourni au client demeure la propriété de Avantages Internet et ne peut être copié en totalité ou en partie. Avantages Internet peut ajouter ou enlever des logiciels, des programmes informatiques, des documents et tous autres éléments de contenu offerts en liaison avec le service sans donner de préavis au client ni engager sa responsabilité envers celui-ci.

5. Le client prend en charge l'entière responsabilité et assume tous les risques liés à son utilisation du service.

6. Après l'annulation ou la résiliation du service, le client doit retourner le matériel d’Avantages Internet, si applicable, sinon rembourser à Avantages Internet la valeur de remplacement de ce matériel. Avantages Internet peut résilier ou modifier le présent contrat en tout temps à son entière appréciation sans donner de préavis ni engager sa responsabilité.

Si le client annule le service, la résiliation entrera en vigueur trente (30) jours après la date de l’avis d’annulation reçu par Avantages Internet. Outre les frais de résiliation applicables, nous porterons à votre compte les frais de service ordinaires ainsi que les frais de matériel non retourné à Avantages Internet, dont il est question dans les Termes et Conditions de services établies par Avantages Internet, le cas échéant, ainsi que les autres frais applicables, toutes les taxes en sus et ce, pour la période de résiliation de trente jours.

7. Avantages Internet ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, relativement à une question liée au présent contrat, y compris le service, le réseau, le matériel ou le logiciel.

8.  Avantages Internet n'engage pas sa responsabilité à l'égard des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant d'événements, y compris la perte de jouissance, la perte de profits, des dommages-intérêts causés à des tiers, la suppression de fichiers et l'incapacité d'utiliser Internet.

9. Le client prend en charge l'entière responsabilité et assume tous les risques liés à son choix de l'option d'auto-installation. Avantages Internet n'engage pas sa responsabilité à l'égard des dommages de quelque nature que ce soit, y compris les dommages aux biens et à la personne, subis à l'égard des travaux entrepris par le client pour configurer son logiciel, son matériel ou d'autres configurations de réseau.

10. Pour les besoins du présent contrat, l'expression 'Avantages Internet' inclut Avantages Internet, ses filiales, les personnes du même groupe que celle-ci, ses fournisseurs, ses mandataires et ses ayants cause ainsi que leurs employés et personnes désignées. L'expression ' client ' inclut la personne qui accepte le présent contrat et toute autre personne qui utilise le service ou qui a accès à du matériel ou un logiciel du client ou de Avantages Internet avec la permission expresse ou implicite du client.

11. Le client ne doit pas utiliser du matériel, des installations de télécommunication ni accéder à des points d'accès fournis par Avantages Internet, à l'exception de ce qui est expressément autorisé par le présent contrat. Le service ne peut être utilisé pour exercer des activités illégales, pour obtenir l'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ou d'une manière qui a une incidence négative sur les niveaux de services rendus aux autres utilisateurs des services d'Avantages Internet.

Le client doit respecter les critères des Termes et Conditions de services établis par Avantages Internet et dont les détails figurent ici.

En client sur le bouton J'accepte, vous êtes réputés accepter les termes et conditions et de cette entente.